Garantie

V05

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Garantie Applicable aux Matériels d’Éclairage Public Solaire

8. Dommages et intérêts

La responsabilité de Novéa Energies est strictement limitée aux obligations définies ci-dessus.

Novéa Energies ne pourra être tenu à aucune indemnisation visant des dommages matériels ou immatériels consécutifs et non consécutifs.

9. Restrictions

La garantie ne peut couvrir les défauts occasionnés par le non-respect des consignes de trans- port, de stockage*, d’installation, d’utilisation, d’orientation, de maintenance** et de nettoyage*** du matériel ou par le non-respect des normes applicables ou de l’état de l’art.
Ne sont pas pris en compte dans la garantie les effets dus aux microenvironnements, et aux manques d’ensoleillement Ne sont pas pris en compte dans la garantie les défauts d’installation à l’ombre d’obstacles créant un masque solaire, sur toute ou partie de la journée, et toute l’année. Ne sont pas pris en compte dans la garantie les effets dus aux expositions à des températures <-20°C et > 55°C
Ne sont pas pris en compte les désordres qui ont pour origine la partie enterrée des pièces. Aucune garantie ne s’appliquera pour les vices occasionnés par une cause étrangère au matériel telles que – liste non exhaustive - :

  • mise en place par l’acheteur d’un composant non agréé par Novéa Energies ou par une mo- dification apportée par l’acheteur au matériel, aux paramètres d’usine ou au câblage initial.
  • matériel soumis à des agressions mécaniques telles que sablages, rayure, perçage, choc, amarrage.
  • matériel soumis à des agressions chimiques ; projection de produit dont le pH >8 ou pH<6 ou contenant des chlorures. - mise en service des installations après plus de 3mois après la date de livraison.

III. Consignes

1. Stockage*

l est recommandé d’éviter de stocker les candélabres directement sur le sol et dans le voisinage de zones où sont stockés des matériaux pulvérulents.

Il est déconseillé de stocker les candélabres d’éclairage public pendant longtemps sans ventilation adéquate. Manipuler les candélabres à l’aide d’élingues non métalliques, ou d’un chariot dont les fourches sont protégées, afin d’éviter les rayures. Le levage des candélabres doit être effectué par le fut uniquement.

Les produits doivent être installés dans les 3 mois qui suivent la livraison, au-delà de ce délai la garantie sur les batteries n’est plus applicable.

Siège social : 3, rue Joseph Fourier - 49070 BEAUCOUZÉ
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