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Dans le cadre d’une opération précise, des garanties particulières s’ajoutent aux conditions générales et doivent faire l’objet d’un contrat écrit entre Novéa Energies et l’acheteur.
Imposées par l’acheteur, elles ne sont acceptables par Novéa Energies qu’accompagnées d’une définition technique des risques garantis et des conditions spécifiques dans lesquelles le matériel à garantir sera appelé à être mis en oeuvre, à fonctionner, à être entretenu et maintenu en bon état. Offertes par Novéa Energies, il lui appartient d’en définir les limites et d’en assumer la totale responsabilité.
La période de garantie débute à la date de facturation. Si, à la demande de l’acheteur, l’expédition du matériel déjà fabriqué en totalité est différée pour une cause indépendante de la volonté de Novéa Energies, la prolongation de la période de garantie ne peut excéder trois mois audelà de la date de livraison initialement définie.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie, l’acheteur doit, par écrit et sans délai, aviser Novéa Energies des vices qu’il impute au matériel et fournir une description détaillée des défectuosités avancées. Il doit donner au vendeur toutes facilités pour procéder à la constatation des défauts et pour y remédier. Sauf accord écrit de Novéa Energies, l’acheteur doit s’abstenir d’effectuer ou de faire effectuer par des tiers les réparations. Tout manquement à ces dispositions entraînerait l’annulation de la garantie, sauf en cas de force majeure reconnue, mettant en cause la sécurité des personnes.
Une fois avisé et au plus vite, Novéa Energies doit remédier ou faire remédier au vice constaté et à ses frais dans le seul but de satisfaire à ses obligations, se réservant la possibilité de modifier les dispositifs du matériel pour obtenir toutes les performances et garanties initialement prévues.
Au cas où la remise en état du matériel doit être effectuée in situ, Novéa Energies prend à sa charge le remplacement du matériel, à l’exclusion des frais de pose et dépose. Les pièces remplacées gratuitement sont remises à la disposition de Novéa Energies et redeviennent sa propriété.
Siège social : 3, rue Joseph Fourier - 49070 BEAUCOUZÉ
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